Question soumise le 26 juillet 2018

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Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pollution générée par le site Sanofi Chimie de Mourenx (64).

Suite aux révélations indiquant que la direction du site ne se conformait pas à la réglementation en matière de rejets, ce site a été contraint à la fermeture, le 9 juillet 2018.

Si cette décision est à saluer, de nombreuses interrogations demeurent quant à la mise en danger d'autrui, aussi elle lui demande comment une usine classée SEVESO a pu ainsi outrepasser la législation et rejeter une substance cancerigène à des taux aussi élevés.

Elle lui demande également comment le Gouvernement compte agir pour que de tels faits ne se reproduisent plus, et s'il compte vérifier les conditions de production sur les autres sites Sanofi en France.

Elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte contraindre le groupe Sanofi à assumer ses responsabilités en matière de santé, d'environnement et d'emploi, sur le site de Mourenx notamment quant à une future remise en service de l'usine.

Sanofi bénéficie depuis des années de milliards d'euros, perçus au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt recherche (CIR) et se doit d'assurer de la transparence dans sa gestion et ses décisions, et garantir la protection des salariés, des populations et de l'environnement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.