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Bernard Fournier
Question écrite N° 6405 au Ministère de l'agriculture
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Question soumise le 2 août 2018
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M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'éventuelle suppression par le Gouvernement au 1er janvier 2019 du dispositif spécifique d'exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) en agriculture. Ce dispositif qui date de 1985 bénéficie particulièrement aux activités fortement utilisatrices de main-d'œuvre saisonnière telles que la viticulture, l'arboriculture et l'horticulture. Les agriculteurs qui subissent déjà une crise profonde depuis plusieurs décennies redoutent qu'une telle décision vienne fragiliser un peu plus leur activité puisqu'elle aboutirait à augmenter le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Ils ont d'ores et déjà chiffré que cela pourrait leur coûter 144 millions d'euros. L'impact financier serait donc particulièrement important dans les grandes régions arboricoles et viticoles où la main-d'œuvre est essentiellement temporaire. Cela dégraderait aussi la compétitivité de nombreuses exploitations agricoles qui pourraient purement et simplement disparaître. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question essentielle pour l'avenir de nombreux agriculteurs et leurs salariés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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