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Jean-Claude Tissot
Question écrite N° 6416 au Ministère de l'europe
Enfants palestiniens en détention
Question soumise le 2 août 2018
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M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le plus souvent ces mineurs ont été interpellés de nuit ou sans la possibilité de prévenir leur famille ou un avocat. De l'arrestation jusqu'au jugement, ils subissent des mauvais traitements et sont souvent contraints de plaider coupable sous la menace de peines de prison plus lourdes. Les ONG ou encore l'UNICEF font état de faits contraires aux dispositions de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989. Aussi il lui demande si la France et l'Union européenne envisagent de prendre des mesures concrètes pour qu'une telle situation cesse au plus vite, comme par exemple la mise en place de visites de diplomates lors des audiences de mineurs, l'envoi d'une mission d'observation en Israël, la mise de la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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