Question soumise le 2 août 2018

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Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées (STEU) et à leur réduction.

Cette note définit notamment les modalités de recherche des sources d'émission de ces micropolluants en amont des STEU et d'engagement des collectivités dans une démarche de réduction de ces émissions.

Elle souligne le fait que le diagnostic qui doit être établi vers l'amont est guidé par un arrêté préfectoral dont les modalités sont largement dictées par la note technique. Ce diagnostic repose essentiellement sur les collectivités territoriales, à travers leur budget dédié à l'assainissement.

Ce diagnostic a vocation à « identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte ; à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l'année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.»

Il s'agit donc bien ici de faire financer une étude par les collectivités territoriales qui, en plus de grever leurs finances, ne résout en rien la problématique de la production en amont de ces micropolluants.

Aussi, dans un contexte de financement de plus en plus réduit des agences de l'eau, elle lui demande s'il compte revoir les modalités de cette note et de quelle manière il compte s'attaquer à la problématique des micropolluants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.