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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 6434 au Ministère de l'intérieur.
Installations illicites des gens du voyage
Question soumise le 2 août 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les installations illicites des gens du voyage. Malgré les importants efforts des élus locaux pour mettre à disposition des terrains ou l'accès aux services publics et à la scolarisation aux gens du voyage, beaucoup de communes se trouvent confrontées à des campements illicites et aux problèmes qui en découlent. Ainsi, par exemple, les habitants dont les terrains sont occupés doivent assumer le coût de consommations illicites d'eau et d'électricité, créant un fort sentiment d'injustice et de colère. La loi ne donne qu'au maire et au préfet la possibilité de faire cesser les occupations illégales de terrains, cependant ils ne disposent pas systématiquement du concours de la force publique pour faire évacuer les lieux. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement propose pour lutter efficacement contre les installations illicites et venir en aide aux élus des communes dont l'exaspération est sensible.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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