Question soumise le 2 août 2018

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M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la nouvelle contraction des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI), confirmée par le Gouvernement le 10 juillet 2018.

C'est à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire de CCI France que la nouvelle réduction de leur budget - à hauteur de 400 millions d'euros d'ici à 2022 - a été précisée. Selon le président de CCI France, cette nouvelle baisse produira de « graves dégâts » et entachera la capacité du réseau d'exercer ses missions au service des entreprises et des territoires. Un manifeste de soutien à l'action des CCI est par ailleurs lancé.

Si chacun est conscient qu'une réduction des dépenses publiques s'impose, les prélèvements opérés sans discontinuité depuis 2013 ont déjà gravement affecté les activités des chambres consulaires.

Au regard des inquiétudes légitimes exprimées, il lui demande de préciser les contours de sa réforme et les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour permettre à ces chambres d'assurer leurs missions en faveur de l'emploi et du développement économique de nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.