Question soumise le 2 août 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) sur les petites entreprises et plus particulièrement les entreprises artisanales. La nouvelle responsabilité de collecteur d'impôt qui leur incombera constitue une charge administrative et financière supplémentaire lourde. Acheter de nouveaux logiciels informatiques, proposer aux salariés de suivre des formations pour remplir une fonction qui n'est pas leur cœur de métier constituent des dépenses supplémentaires conséquentes. Il rappelle que la charge de travail pour traiter l'impôt est estimée à une semaine par an pour une entreprise de deux ou trois salariés. Il rappelle la nécessité de prendre aussi en compte l'impact psychologique d'une telle mesure pour les chefs d'entreprise et les salariés.

Il s'étonne que le Gouvernement complexifie autant l'environnement des entreprises.

Les chefs d'entreprise du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) demandent une « simplification du dispositif », ainsi que la mise à disposition d'un numéro vert efficace et fonctionnel en soutien.

Il demande quelles sont les autres contreparties prévues par le Gouvernement pour aider les entreprises à assumer cette charge supplémentaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.