Question soumise le 2 août 2018

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une éventuelle suppression du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019.

Si l'article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis en place des mesures pour les employeurs, de transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations sociales patronales pérennes, a, en contrepartie, été évoqué un possible réexamen des autres dispositifs d'exonération ciblés, en particulier les exonérations zonées.

Or, ce dispositif permettait des exonérations de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels, une main-d'œuvre essentielle durant les périodes de récoltes.

Remettre en cause ce dispositif à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 reviendrait à alourdir les charges sociales agricoles et nécessairement à freiner l'embauche des travailleurs saisonniers.

Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ainsi obtenir la garantie d'une pérennisation pour les prochaines années de ce dispositif essentiel pour le monde agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.