Question soumise le 2 août 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation applicable aux pétards, aux explosifs et autres pièces d'artifice. Chaque année, et plus particulièrement durant la période estivale, les pétards et les articles pyrotechniques sont à l'origine de nombreux accidents occasionnant des incendies, des accidents corporels sérieux ou bien encore des mutilations lorsqu'ils explosent entre les mains d'utilisateurs imprudents.

Tous les ans, les services d'urgence enregistrent une hausse significative de personnes blessées par ces articles pyrotechniques. Ces articles, pourtant classés dans différentes catégories selon leur dangerosité, conformément au décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, ne devraient donc pas être à la portée de n'importe quel public.

En outre, l'arrêté n° 2014-161-0002 du préfet de police du 10 juin 2014 stipule que les artifices de divertissement et articles pyrotechniques sont strictement interdits dans la capitale et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94). Seules les personnes justifiant d'une utilisation à des fins professionnelles peuvent y déroger. Malgré ces deux arrêtés, la protection civile enregistre tous les ans une importante hausse des personnes mutilées par ces pétards ou pièces d'artifice.

Compte tenu du fait que l'information ne suffit pas à mettre en garde contre les dangers des pétards qui peuvent induire des dégâts irréparables sur le corps, et que la législation en vigueur n'est manifestement pas assez respectée, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour mieux contrôler la vente et la circulation des articles pyrotechniques, et s'il compte se décider à sanctionner ou à interdire la vente directe de ces articles festifs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.