Question soumise le 2 août 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'État. En effet, les préfets ont l'habitude de rappeler dans le cadre de ces conventions qu'il ne peut être confié aux polices municipales des missions de maintien de l'ordre.

Il rappelle pourtant qu'il arrive de plus en plus fréquemment que les autorités publiques fassent appel aux policiers municipaux pour leur confier des missions d'encadrement de manifestations diverses y compris sur la voie publique et parfois de manifestations ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation déposée en préfecture et accordée par le préfet.

Plus généralement, il s'interroge sur l'application de ce principe tel qu'énoncé dans les conventions à la réalité du terrain. Il lui demande quel est par exemple le rôle de la police municipale lorsque cette dernière couvre des événements sur la voie publique, et si elle doit rester inerte en cas de débordement ou de menace imminente. Il le remercie par conséquent de préciser la conduite à tenir pour les agents des polices municipales dans ces situations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.