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Yves Bouloux
Question écrite N° 6488 au Premier Ministre.
Conférence nationale des territoires
Question soumise le 2 août 2018
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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements de la conférence nationale des territoires (CNT). En juillet 2017, la première conférence se réunissait au Sénat avec toutes les associations d'élus locaux. Le Gouvernement disait vouloir engager un pacte de confiance entre l'État et les territoires, ainsi, de nombreuses annonces ont été formulées. Un an après c'est la grande désillusion pour les collectivités dont beaucoup ont démarré l'année par une diminution parfois très lourde des dotations de l'État, communiquées très tardivement. La suppression de la taxe d'habitation, dont on ne connaît pas le devenir à terme est, malgré le dégrèvement prévu à ce jour, un motif d'inquiétude pour l'avenir. L'État propose aux collectivités grandes et moyennes un dispositif destiné à encadrer les dépenses de fonctionnement. Que devient, dans ces conditions, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ? La métropolisation en œuvre, soutenue par l'État, est un fait de société qui inquiète plus encore. La théorie du « ruissellement » ne fonctionne pas au-delà d'un rayon modeste, mais a contrario, beaucoup de villes moyennes, et particulièrement les anciens chefs-lieux de région déclassés et leur arrière-pays, sont extrêmement fragilisées : départ des directions de l'État, perte d'attractivité, crainte de voir se déliter le tissu économique et social. Ce contexte a amené les trois principales associations d'élus (association des maires de France, assemblée des départements de France, association des régions de France) à ne pas siéger à la dernière conférence nationale des territoires, ce qui témoigne d'un profond malaise. En conséquence, il lui demande, devant cette inquiétude grandissante des élus locaux qui se sentent incompris et parfois méprisés de bien vouloir apporter le bilan concret des engagements de la première CNT, et de lui préciser l'orientation politique du Gouvernement à l'égard des territoires et particulièrement de la ruralité.
Réponse
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