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Yves Bouloux
Question écrite N° 6489 au Ministère de l'économie
État des finances des chambres de commerce et d'industrie
Question soumise le 2 août 2018
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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les budgets des chambres de commerce et d'industrie (CCI). L'annonce début juillet 2018 du Gouvernement d'une baisse des crédits de 400 millions d'euros à l'horizon 2022 suscite de vives inquiétudes de la part des représentants des chambres. Si la volonté de maîtriser la dépense publique dans la situation financière que connaît notre pays est impérative, l'effort considérable imposé depuis quelques années aux chambres de commerce et d'industrie devient insupportable et cette nouvelle ponction ne leur permettra plus d'assumer leurs missions dans des conditions correctes. La taxe pour frais de chambre, particulièrement, a déjà diminué de 35 % sous le dernier quinquennat. Par conséquent, les prérogatives importantes des chambres telles que l'apprentissage, l'innovation, la création, la transmission, risquent de ne pouvoir être financées. Le président des chambres de France rappelait à juste titre il y a quelques jours « un euro de taxe versé à une CCI qui investit dans cet accompagnement représente dix euros de richesse à produire sur son territoire ». Cette situation fragilise une nouvelle fois nos économies locales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux orientations du Gouvernement dans ce domaine et comment les missions incombant aux chambres de commerce pourront être assumées dans un contexte de financement insuffisant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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