Question soumise le 2 août 2018

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que la mission volontariat vient de mettre en avant quarante-trois mesures représentant l'expression des besoins et attentes des sapeurs-pompiers volontaires de France.

Dans son rapport, remis le 23 mai 2018, la mission a notamment été amenée à faire un choix très clair en faveur d'un volontariat reposant sur un modèle altruiste, socle du modèle français de secours et de gestion des crises et à refuser la professionnalisation, à temps partiel, du volontariat.

La mission lui demande, d'une part, de prendre en urgence, toutes initiatives auprès de l'Union européenne pour exempter le volontariat de toute application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, et à s'inscrire, d'autre part, résolument, dans une ambition de développement des effectifs.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions ainsi que les démarches qu'il compte engager, auprès des instances européennes, dans le sens souhaité par la mission volontariat, mais également par les unions régionales et départementales des sapeurs-pompiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.