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Christine Herzog
Question écrite N° 6502 au Ministère de la justice.
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Question soumise le 2 août 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les crédits prévus au budget de l'État pour les agents non titulaires de la justice sont insuffisants. Dans de nombreuses juridictions françaises, la dotation 2018 est d'ores et déjà épuisée. Les conséquences en sont très graves puisque, par exemple, dans le ressort de la cour d'appel de Metz, il a été décidé de suspendre partout et immédiatement, les missions des magistrats à titre temporaire, des magistrats honoraires et des réservistes judiciaires. Compte tenu de ce que de nombreux postes de titulaires ne sont pas pourvus, il en résulte de très importantes difficultés pour le bon fonctionnement des juridictions. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de remédier à ces difficultés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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