Question soumise le 2 août 2018

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de la répartition pharmaceutique.

Les acteurs de ce secteur ont fait part aux parlementaires des menaces qui pèsent sur leur profession, à la suite des réformes menées ces dernières années en matière de rémunération et sous l'effet de l'évolution du marché.

Le chiffre d'affaires des répartiteurs, assis sur le prix des médicaments vendus, a diminué avec l'intervention de deux réformes en 2008 (révision des taux de marge par tranche) et en 2012 (instauration d'une rémunération proportionnelle encadrée par un plancher et un plafond).

Le moindre dynamisme du marché des médicaments, dans une économie très dépendante des volumes, contribuerait également à affaiblir cette profession. Entre 2011 et 2017, le chiffre d'affaires sur le marché du médicament n'est ainsi passé que de 28 Mds d'euros à 28,8 Mds d'euros. En 1995, il était de 13,3 Mds d'euros.

Enfin, la déréglementation de ce secteur, et l'arrivée de nouveaux acteurs qui ne se voient pas soumis aux mêmes règles (fréquence de livraison des officines, capacité à délivrer la très grande majorité des spécialités pharmaceutiques et sécurité sanitaire des produits), contribue à déstabiliser la filière des répartiteurs.

Selon la profession, les ressources de ce secteur ont ainsi baissé de 17,6 % entre 2006 et 2016.

Les représentants des répartiteurs pharmaceutiques estiment que ces difficultés pourraient avoir des conséquences sur leur capacité à assurer l'approvisionnement des officines rurales, remettant en question l'égal accès des territoires aux médicaments.

À terme, la pérennité des officines rurales est susceptible d'être menacée en incitant les patients à s'en détourner au bénéfice de pharmacies de villes plus importantes. Leur disparition conduirait à la suppression d'un service de santé de premier recours - voire l'unique moyen d'accéder à des soins dans certains déserts médicaux - qui participe au dynamisme des communes et à l'aménagement du territoire. Elle accroitrait ainsi les fractures territoriales qui affectent la France.

Compte tenu des importantes difficultés que connaissent déjà les territoires ruraux en matière d'accès aux soins, il semble urgent de prendre les mesures nécessaires pour que les pharmacies de proximité, notamment en milieu rural, puisse répondre aux besoins de leur patients.

Aussi, il lui demande de quelle manière elle compte donner suite aux demandes des répartiteurs.

Réponse émise le 9 août 2018

Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Ils assurent une très fine couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. Cela a motivé la mobilisation de l'Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées dans ce cadre, une concertation sera prochainement ouverte avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur. Le Gouvernement sera également très attentif aux conclusions de la mission d'information initiée par le Sénat en juin 2018 sur la pénurie de médicaments et de vaccins.