Question soumise le 2 août 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du personnel éducatif d'une école dont la commune change de département à la suite de la création d'une commune nouvelle interdépartementale.

Lorsqu'une commune change de département à la suite de la création d'une commune nouvelle fusionnant des communes originellement dans plusieurs départements, le personnel éducatif des écoles situées sur celle-ci doit être rattaché à la direction des services départementaux de l'éducation (DSDEN) du nouveau département.

Des communes ayant changé de département dans le cadre de la création d'une commune nouvelle ont ainsi vu les enseignants des écoles de leur territoire être remplacés à la rentrée suivant l'entrée en vigueur de la fusion.

Afin de continuer à exercer au sein de leur école d'affectation, les enseignants doivent préalablement demander leur rattachement à la DSDEN du nouveau département d'appartenance. Toutefois, il n'existe aucune garantie qu'ils restent, par la suite, affectés à cette école.

Certaines communes, comme le personnel éducatif, étant particulièrement attachées à la stabilité d'une école qui fonctionne bien, cette problématique peut remettre en question le projet de commune nouvelle.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour remédier à cette situation telles que la possibilité de rester de droit en poste dans la commune nouvelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.