Question soumise le 2 août 2018

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M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une possible hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les collectivités doivent s'acquitter de cette taxe sur la part des déchets résiduels qu'elles doivent envoyer en installation de stockage ou de traitement thermique. Cette part des déchets représente environ un tiers des déchets ménagers (150 kg par habitant et par an) qui sont aujourd'hui impossibles à recycler. Cette hausse de la TGAP actuellement à l'étude inquiète les collectivités territoriales. En effet, la répercussion d'une telle hausse ne pourra être compensée que par une augmentation des impôts locaux.

Si le coût de ce service public renchérit, il n'en demeure pas moins nécessaire que cette augmentation de recettes pour l'État soit affectée à l'économie circulaire, afin par exemple, de répondre aux objectifs environnementaux, influencer la conception de produits, leur mise sur le marché et leur consommation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la quantité de déchets recyclables.

Enfin, la TGAP en projet ne prévoit pas de distinction entre les collectivités vertueuses en matière d'économie circulaire ou une compensation sur les efforts entrepris pour la gestion des déchets.

Alors, il lui demande de prendre en compte les difficultés et les efforts des collectivités avant de réaliser cette hausse unilatérale de cette TGAP.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.