Question soumise le 2 août 2018

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M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inquiétude des maires liée à la sortie de nombreuses communes du dispositif des ZRR (zones de revitalisation rurale) en juin 2020.

Les dispositions votées en novembre 2017 dans le cadre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ont entraîné la sortie de nombreuses communes du dispositif ZRR puisque ce classement n'est plus fait par communes mais par intercommunalités. Dans le Doubs, plusieurs communes qui étaient classées ZRR ont bénéficié de ce dispositif essentiel à leur revitalisation. Ainsi, la sortie en juin 2020 est perçue comme un facteur de fragilisation et suscite de nombreuses craintes. Si on ajoute la suppression prochaine de la taxe d'habitation, les subventions de l'État qui baissent pour de nombreuses communes, la diminution drastique des contrats aidés, toutes ces incertitudes sur les prochaines recettes communales entraînent une volonté chez de nombreux maires de ne pas se représenter aux prochaines élections. Or, la commune demeure le socle de notre République et ceci est d'autant plus réel dans les communes rurales.

Aussi, il souhaiterait savoir si le ministère envisage des mesures supplémentaires pour accompagner ces communes et leur permettre de maintenir des activités essentielles à leur revitalisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.