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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 6523 au Ministère de la culture.
Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur
Question soumise le 2 août 2018
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M. Jean-Pierre Sueur attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur. Des établissements d'enseignement français publics et privés de réputation internationale forment des architectes d'intérieur sans que ces derniers soient professionnellement reconnus dans leur propre pays. Il existe ainsi à ce jour un vide juridique concernant l'exercice de cette profession, laquelle fait l'objet d'une réglementation inadaptée, ce qui est préjudiciable tant pour ceux qui l'exercent que pour leur clientèle. Deux problèmes sont à noter. D'une part, le référentiel « Répertoire national des formations professionnelles », datant de 2009, avait pour objet de mettre en valeur les compétences métiers ; or, il n'a pas été actualisé depuis cette date. D'autre part, les architectes d'intérieur et leurs clients subissent un grave préjudice du fait que leur dénomination n'est pas officielle, et qu'à ce jour cette dénomination peut être utilisée par des personnes ne possédant pas les compétences requises. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser quelles dispositions elle compte prendre pour protéger la dénomination « architecte d'intérieur » et pour définir les conditions d'obtention de ce titre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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