Question soumise le 9 août 2018

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M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) suite à l'annonce du 10 juillet 2018 d'une nouvelle coupe budgétaire correspondant à une réduction annuelle, sur le plan national, de 400 millions d'euros en 2022 (soit une baisse de 50 % de la ressource fiscale des CCI par rapport à 2018).

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est le premier réseau des entreprises en France. Les CCI sont présentes en proximité sur tout le territoire et offrent de nombreux services d'accompagnement des entreprises notamment dans les secteurs les plus ruraux.

Depuis plusieurs années, conscientes des efforts financiers à mener, les CCI, acteurs économiques essentiels de nos territoires, ont engagé une série de réformes qui se sont accompagnées de plusieurs phases de réduction de leur budget.

S'il paraît incontestable qu'une rationalisation des dépenses des CCI est nécessaire, la nouvelle baisse annoncée va affecter désormais le cœur même de leur métier ne permettant plus de maintenir leur capacité d'actions. À titre d'exemple, chaque année, les CCI d'Occitanie accompagnent plus de 150 000 entrepreneurs, forment près de 22 000 salariés, demandeurs d'emploi et 8 200 étudiants et apprentis.

La crainte est désormais grande d'assister à une casse sociale au sein des CCI, avec des conséquences néfastes sur l'économie locale.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et les solutions envisagées afin de garantir des ressources suffisantes aux CCI qui représentent un maillon essentiel dans le dynamisme des entreprises et de l'emploi sur nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.