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Jean-François Mayet
Question écrite N° 6542 au Ministère de l'agriculture
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Question soumise le 9 août 2018
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M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), au 1er janvier 2019. Cette mesure, si elle était appliquée, impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros, du fait de l'augmentation du reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Elle pénaliserait particulièrement les producteurs de cultures spécialisées, viticulteurs, arboriculteurs et horticulteurs, et dégraderait encore plus leur compétitivité, dans un contexte de forte concurrence des pays voisins. C'est pourquoi il lui demande comment il entend répondre aux craintes exprimées par les employeurs agricoles à ce sujet.
Réponse
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