Question soumise le 9 août 2018

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M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir des chambres de commerce et d'industrie (CCI) suite à ses récentes annonces : 400 millions d'euros de diminution de recettes de l'État d'ici à 2022 qui les menacent très directement.

Ce désengagement de l'État des CCI est un nouveau coup porté à l'aménagement économiques des territoires, ainsi qu'aux collectivités territoriales puisque cette économie budgétaire de l'État serait compensée par une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et une baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ressources directes des collectivités.

Il lui demande donc de lui apporter toutes les précisions et explications concernant ce projet qu'il porte au nom du Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.