Question soumise le 9 août 2018

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M. Philippe Mouiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur une éventuelle remise en cause de la retraite du combattant.

Créée en 1930, la retraite du combattant se veut un témoignage de la reconnaissance de la Nation, à l'égard des anciens combattants.

D'un montant de 748,80 euros par an, elle est ainsi versée à chaque titulaire de la carte du combattant à partir de 65 ans. Elle n'est en outre ni imposable, ni saisissable.

Les militaires ayant pris part à une opération extérieure pendant au moins quatre mois peuvent y prétendre. D'autres critères peuvent être pris en compte comme avoir participé personnellement à cinq actions de feu ou de combat ou avoir appartenu à une unité ayant connu neuf actions de feu ou de combat pendant son temps de présence ou encore avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante.

La Cour des comptes et la direction du budget sembleraient remettre en cause les justifications historiques de la retraite de combattant qui selon elles, seraient devenues obsolètes au prétexte que les armées seraient aujourd'hui composées de professionnels qui y acquièrent des droits à la retraite, que la carte de combattant dont l'obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant est attribuée dès 120 jours d'OPEX sans qu'il soit nécessaire d'avoir participé à des combats ou encore que les blessures psychiques sont prises en compte par les pensions militaires d'invalidité.

Les représentants des anciens combattants expriment leurs inquiétudes face à une éventuelle remise en cause de la retraite du combattant.

Il lui demande de bien vouloir lui faire part des réformes envisagées en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.