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Olivier Jacquin
Question écrite N° 6560 au Ministère des solidarités
Indemnisation des patients
Question soumise le 9 août 2018
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M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation d'un patient qui subirait des lésions dues à des pratiques ostéopathiques hasardeuses par un praticien non-professionnel de santé. Il souhaiterait qu'elle lui apporte des précisions sur les conditions d'indemnisation et la positions des assurances et de la sécurité sociale dans de tels cas.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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