Question soumise le 9 août 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE).

Ce dispositif d'exonération, initialement mis en œuvre pour compenser le différentiel de cotisations sociales défavorable à la compétitivité de l'agriculture française, a permis depuis plus de 10 ans à certains arboriculteurs de poursuivre leur activité, au bénéfice de l'emploi, de l'activité économique et de la vie dans nos territoires.

Or, il apparait que dans le cadre de la suppression annoncée du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le dispositif d'exonération TO-DE serait supprimé au profit d'un renforcement des allègements de cotisations sur les plus bas salaires.

Toutefois, le passage de l'un à l'autre de ces dispositifs ne serait pas neutre pour les agriculteurs, engendrant un surcoût équivalent à 1,30 € de l'heure pour un saisonnier au SMIC. Une telle décision serait particulièrement désavantageuse pour les producteurs de maraîchage, les viticulteurs, les arboriculteurs et les horticulteurs, qui sont tous des employeurs de main-d'œuvre saisonnière.

Aussi, afin de ne pas mettre en difficulté les agriculteurs les plus fragiles et l'emploi dans les territoires ruraux, elle lui demande, dans le cadre des arbitrages budgétaires en cours et à venir, de soutenir fortement le maintien de l'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.