Question soumise le 9 août 2018

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les distorsions de concurrence relatives à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole.

Il rappelle que le coût du travail saisonnier est inférieur de 8 % à 37 % au sein de l'Union européenne. Ces distorsions affectent particulièrement les secteurs viticoles, arboricoles, maraichers et horticoles.

Or le Gouvernement a prévu une suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), pour 2019, qui devra être compensée pour les employeurs de travailleurs permanents par une augmentation des exonérations de cotisations sociales.

Toutefois cette disposition ne semble pas être prévue dans les mêmes termes pour les employeurs de travailleurs saisonniers.

Il lui demande à si des mesures spécifiques de compensation sont bien prévues dans un prochain exercice budgétaire, afin de soutenir un secteur déjà fragilisé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.