Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Mouiller
Question écrite N° 6570 au Ministère du travail.
Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Question soumise le 9 août 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 3266 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.