Question soumise le 9 août 2018

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur le statut de sapeur-pompier volontaire.

Sur les 246 000 sapeurs-pompiers en France, 40 600 sont professionnels, 12 300 sont militaires, et 192 000 sont volontaires, soit 78 %. Sur le plan national, les recrutements ayant légèrement baissé de 7 % en 15 ans, il a déposé une proposition de loi visant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Mais alors qu'il est important de soutenir le modèle français, deux éléments vont vers un affaiblissement du statut de sapeur-pompier volontaire.

D'une part, la Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt rendu le 21 février 2018, reconnu la qualité de travailleur aux sapeurs-pompiers volontaires belges. Cette décision comporte des conséquences en termes de temps de travail et de périodes de repos et pourrait faire jurisprudence s'il y a un recours devant une juridiction française. Cela constitue une menace pour le modèle français basé sur le volontariat.

D'autre part, en juin 2018, le directeur de la Sécurité civile a demandé au comité national des sapeurs-pompiers volontaires de travailler sur un rapprochement des pompiers volontaires des pompiers professionnels, en vue de l'élaboration d'une directive européenne.

Il lui demande des éclaircissements sur ce projet de directive européenne, et son opinion sur le statut de sapeur-pompier volontaire, à l'aube du 125ème congrès national des sapeurs-pompiers le 26 septembre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.