Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Daniel Laurent
Question écrite N° 6603 au Ministère de l'agriculture
Soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse
Question soumise le 23 août 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse qui va entraîner d'importantes difficultés d'affouragement et de développement des productions végétales. La commission européenne a annoncé des mesures de soutien visant à autoriser les États membres à aider les agriculteurs touchés par la sécheresse en leur accordant des fonds pour les dédommager des pertes de revenus. Plusieurs leviers financiers sont possibles : avancement à la mi-octobre des paiements directs, paiements au titre du développement rural, indemnisation des agriculteurs sans solliciter de demande d'autorisation à la commission, possibilité d'accorder une aide d'un montant maximal de 15 000 euros sur une période de trois ans. La commission a également évoqué la possibilité de déroger à certaines obligations écologiques, telle que l'utilisation des terres mises en jachère pour produire du fourrage. En revanche, aucune précision pour ce qui concerne le semis de couverts végétaux : surface d'intérêt écologique (SIE) ou cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN). Les conditions météorologiques ne permettant pas de réaliser des semis dans de bonnes conditions, les agriculteurs demandent une dérogation à l'implantation des CIPAN et des SIE. La profession demande également la reconduction de l'avance de trésorerie remboursable (ATR) à hauteur de 90 % des aides PAC et un report de la partie des intérêts des annuités en fin de tableau d'amortissement. Face à la récurrence des phénomènes liés au réchauffement climatique l'Etat doit prendre sa part pour accompagner les agriculteurs à faire face aux charges liées au coût de la dérégulation climatique qu'ils ne pourront assumer seuls, en mettant en œuvre des financements environnementaux et climatiques. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.