Question soumise le 23 août 2018

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE) bénéficiant aux salariés embauchés sous contrat à durée déterminée (CDD) à caractère saisonnier.

En effet, le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif au motif d'un renforcement d'allègements généraux à compter de 2019. Les exploitations les plus fragiles pourraient alors disparaitre. En augmentant le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %, cette mesure impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros. Elle toucherait plus particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (maraîchage), les viticulteurs, les arboriculteurs et horticulteurs, qui sont tous des employeurs de main-d'œuvre occasionnelle.

Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et lui demande de garantir la pérennisation pour les prochaines années de ce dispositif essentiel pour l'avenir de nombreux agriculteurs et leurs salariés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.