Question soumise le 23 août 2018

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M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes de la profession agricole relatives à une éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE).

Ce dispositif permet des exonérations de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels, main-d'œuvre essentielle durant les périodes de récoltes notamment en arboriculture, maraîchage, horticulture ou encore en viticulture.

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un réexamen pouvant conduire à une suppression de ce dispositif bénéficiant aux salariés embauchés sous contrat à durée déterminée à caractère saisonnier avait été envisagé.

Même si cette révision s'étudie dans le cadre d'allègements généraux à compter de 2019, en contrepartie de la disparition du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), cette suppression - si elle devait être entérinée - pèserait gravement sur les finances des agriculteurs et de leurs exploitations venant ainsi dégrader leur compétitivité dans un contexte de concurrence accrue.

Aussi, compte-tenu des enjeux pour le secteur agricole et pour l'emploi, il lui demande si cette mesure est toujours envisagée par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.