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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 6632 au Ministère de la justice.
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
Question soumise le 30 août 2018
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impossibilité d'obtenir un duplicata du certificat de nationalité française (CNF) auprès des tribunaux d'instance compétents en matière de nationalité ou auprès du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. En effet, en cas de perte ou de vol de ce document, une nouvelle demande doit être formulée auprès de l'autorité compétente. Les pièces déjà présentées doivent alors être une nouvelle fois fournies par le demandeur, ces dernières pouvant de nouveau être soumises à une vérification d'authenticité. La circulaire n° 95-8/D3 du 5 mai 1995 prévoit pourtant qu'en vue de « faciliter l'établissement éventuel d'un nouveau certificat », le greffier en chef des tribunaux d'instance conserve au dossier un « double du certificat délivré » et un « double des pièces produites ayant servi à l'établissement de ce certificat ». Alors que le CNF est le seul document prouvant la nationalité française, et que celui-ci est régulièrement requis pour diverses démarches administratives, le délai actuel d'instruction d'une nouvelle demande auprès du service de la nationalité s'établit en moyenne à trente-six mois, et peut aller jusqu'à six ans. Elle s'interroge sur cette situation qui pénalise les Français nés ou établis hors de France dans l'exercice de certains de leurs droits (obtention de pièces d'identité, conclusion d'un mariage, procédure de divorce, inscription dans des ordres professionnels...). Elle souligne que l'allègement des démarches dans le cadre d'une nouvelle demande de CNF – soit par l'octroi d'un duplicata du document à partir du double conservé par l'administration soit par la réduction du nombre de pièces à fournir à nouveau – désengorgerait les services, qui n'auraient plus à instruire des demandes de certificats déjà octroyés, réduisant ainsi les retards importants constatés. Elle souhaite connaître sa position sur ces options.
Réponse
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