Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 6637 au Ministère de l'europe

Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question soumise le 30 août 2018

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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont amenés à accueillir des enfants handicapés lorsque les familles en demandent la scolarisation. La circulaire n° 2017-137 du bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) du 4 août 2017 sur les « élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger » précise qu'en complément d'une bourse accordée au titre des frais de scolarité, une aide spécifique peut être attribuée pour couvrir la rémunération de l'accompagnant en classe recruté et rémunéré par la famille. La demande de financement est alors étudiée par le poste diplomatique ou consulaire. Pour l'année 2017-2018, on dénombrait 835 accompagnants à la scolarité des élèves en situation de handicap (AESH) dans le réseau de l'AEFE dont plus des deux tiers sont à la charge financière exclusive des familles. Pour la première fois, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 octroie une dotation de 300 000 euros à l'AEFE pour financer pour l'année scolaire prochaine les accompagnants des élèves boursiers en situation de handicap. Toutefois, cet effort budgétaire semble bien en deçà des besoins réels des familles confrontées à cette situation. Elle lui demande donc si l'effort consenti par la puissance publique en 2018 pour prendre en compte et accompagner les enfants ou adolescents handicapés au sein des établissements scolaires dans le réseau des écoles françaises à l'étranger sera rehaussé dans les années futures.