Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 6642 au Ministère de la culture.

Affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d'édifices publics français à l'étranger

Question soumise le 30 août 2018

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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d'édifices publics français à l'étranger. Selon la Française des Jeux, ce loto du patrimoine devrait permettre de collecter pour sa première édition le 14 septembre prochain entre 15 et 20 millions d'euros. Une convention relative à l'utilisation des recettes issues du loto du Patrimoine a été signée au Palais de l'Elysée le 13 février 2018 entre le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine en présence du chargé d'une mission de recensement du patrimoine immobilier en péril, du président de la Fondation du patrimoine et de la présidente directrice générale de la Française des Jeux. Les sommes collectées alimenteront un fonds dédié au patrimoine en péril, qui sera géré par la Fondation du patrimoine. En mai 2018, le ministère de la culture a retenu dix-huit sites emblématiques parmi plus de 270 sites en péril qui bénéficieront de la recette de l'année 2018. Cette sélection s'est faite avec le souci de retenir un site par région en métropole et en outre-mer. Or l'État français possède à l'étranger un patrimoine immobilier très important composé d'ambassades, de consulats et autres centres culturels. Il est évalué à plus de quatre milliards d'euros. Une partie de ce patrimoine nécessite des travaux de restauration souvent coûteux qui ont été parfois mis en avant pour justifier la vente de ces propriétés, l'État ne pouvant faire face à des travaux de restauration. Plusieurs de ces ventes ont d'ailleurs ému la communauté française de l'étranger dans le passé. Elle souhaiterait savoir si des éléments de patrimoine immobilier français situés à l'étranger ont été retenus dans la liste des 270 sites présélectionnés par ses services et, si tel n'est pas le cas, elle compte en retenir pour le tirage 2019.