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Christine Herzog
Question écrite N° 6664 au Secrétariat d'État
Délais de réponse aux questions écrites
Question soumise le 30 août 2018
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites. Les retards constatés sont d'autant plus regrettables que ce sont souvent les questions relatives à des sujets importants qui n'obtiennent pas de réponse. De plus, certaines questions posées à l'Assemblée nationale obtiennent des réponses alors que des questions posées auparavant au Sénat sur le même sujet restent en attente (par exemple, question n° 2462, JO Sénat du 14 décembre 2017). Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de remédier à ces carences.
Réponse émise le 6 septembre 2018
M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à Mme la sénatrice que le Gouvernement partage sa préoccupation d'un bon fonctionnement de la procédure des questions écrites qui constituent une modalité importante du contrôle de l'action gouvernementale par Parlement. Il rappelle régulièrement à ses collègues la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions qui leur sont posées. A été constatée ces dernières semaines une amélioration du taux de réponse aux sénateurs qui est passé de 48,6 % au 28 juin 2018 à 59 % au 29 août 2018. Cet effort sera poursuivi au cours des prochains mois. Il n'existe par ailleurs aucune différence de traitement de la part du Gouvernement entre les questions posées par les sénateurs et celles posées par les députés, pour lesquels le taux de réponse s'élève à 57 % au 29 août 2018.
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