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Christine Herzog
Question écrite N° 6666 au Ministère de l'intérieur.
Recensement de la population dans les communes rurales
Question soumise le 30 août 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que le recensement de la population des communes rurales est effectué une fois tous les cinq ans. Ces résultats servent, notamment, au calcul des dotations de l'État. Or, il faut trois années à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour ajuster ses calculs. Les communes rurales, dont la population augmente chaque année, subissent alors une perte importante de dotations. A contrario, un cinquième de la population des communes urbaines est recensé chaque année ce qui permet un meilleur réajustement des chiffres. Face à cette inégalité, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable de prendre immédiatement les chiffres des recensements nouvellement effectués, en compte pour le calcul des dotations de l'État.
Réponse
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