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Hervé Maurey
Question écrite N° 6675 au Ministère du travail.
Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur
Question soumise le 6 septembre 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 5479 posée le 07/06/2018 sous le titre : « Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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