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Hervé Maurey
Question écrite N° 6677 au Ministère de l'économie
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Question soumise le 6 septembre 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5880 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Indemnisation en cas de catastrophe naturelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.