Question soumise le 6 septembre 2018

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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Le recensement de la population légale d'une commune est très important car il détermine notamment le calcul des dotations de l'État, des barèmes de certaines taxes locales ou du nombre d'élus. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans et chaque commune de plus de 10 000 habitants est recensée tous les ans par sondage.

Cette méthode induit parfois une représentation faussée de la population communale notamment pour ce qui concerne le comptage précis du nombre d'habitants. La commune de Metzing en Moselle (719 habitants selon la commune depuis 2016) voit sa population sous-estimée entre la date du recensement en 2014 (613 habitants) et les ajustements intermédiaires de l'INSEE, alors que de nombreux logement y ont été construits et que de nouveaux habitants s'y sont installés.

Qui plus est, l'INSEE doit attendre trois ans avant d'ajuster ses calculs après un recensement général et d'officialiser la population communale, or cette méthode fait perdre aux municipalités pendant trois ans de nombreuses dotations alors même que leur population varie. Dans le cas de Metzing, les 719 habitants probablement recensés en 2019 ne seront donc comptabilisés qu'à partir de 2021 alors même que la population continuera d'augmenter dans l'intervalle. Cela parait également injuste vis-à-vis des communes qui connaissent une baisse de population. Une commune dont la population augmente voit ses charges et ses besoins de services augmenter eux aussi, et doit par conséquent recevoir proportionnellement plus de dotations de l'État.

Il lui demande si son ministère compte engager une modernisation des méthodes de travail de l'INSEE qui devraient être plus performantes à l'heure du numérique. À défaut, un ajustement ponctuel dans les villages connaissant des situations exceptionnelles serait indispensable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.