Question soumise le 6 septembre 2018

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de réforme du réseau consulaire et ses conséquences sur le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) rurales.

Il rappelle que ces CCI rurales interviennent pour leur très grande part auprès de très petites entreprises (TPE) et de petits commerçants et qu'elles jouent un rôle essentiel d'aménagement du territoire en préservant le tissu entrepreneurial de proximité. Il paraît dans ce contexte essentiel de permettre à ces CCI de conserver juridiquement et économiquement les moyens de mener leurs actions, en partenariat constant avec les collectivités territoriales.

Or le projet de réorganisation du réseau consulaire s'accompagne d'une diminution des ressources fiscales à un rythme très soutenu. Les CCI notamment rurales craignent de devoir prévoir en conséquence des licenciements et de ne pouvoir assurer la conséquence sociale, faute de trésorerie suffisante.

Il fait valoir que ces CCI rurales ne peuvent en l'état actuel du tissu économique dans lequel elles évoluent générer des recettes susceptibles de compenser ces pertes de ressources fiscales.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment son action entend préserver le réseau consulaire en milieu rural et à travers lui la spécificité de son tissu économique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.