Question soumise le 6 septembre 2018

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M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir de l'exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels.

Lors de l'examen de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, une éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi aux « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE) avait été évoquée en contrepartie d'un allègement permanent de cotisations sociales à compter de 2019.

La suppression de ce dispositif, qui permet des exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels, conduirait à un manque à gagner pour les agriculteurs qui recourent à une main-d'œuvre essentiellement saisonnière comme les maraîchers, les viticulteurs, les arboriculteurs ou encore les horticulteurs.

La disparition de ce dispositif pourrait avoir comme conséquences une baisse de l'embauche de travailleurs saisonniers et le recours à une main-d'œuvre étrangère plus compétitive.

Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce dispositif et les actions que le Gouvernement compter mener pour aboutir à une convergence sociale au sein de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.