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Alain Fouché
Question écrite N° 6701 au Ministère de l'intérieur.
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Question soumise le 6 septembre 2018
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le malaise grandissant des élus locaux. Selon un calcul de l'Agence France-Presse réalisé à partir du répertoire national des élus en tenant compte de l'effet du non-cumul des mandats, le nombre de maires ayant quitté leur fonction depuis 2014 est en hausse de 55 % par rapport à la précédente mandature. Cette hausse est le résultat du manque de moyens des élus locaux qui, submergés par les contraintes administratives et les responsabilités, se voient transférer de plus en plus de compétences sans disposer des moyens financiers permettant de les assumer. Dans ce contexte de multiplication des compétences et des contraintes administratives des collectivités, l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) constate en effet que la dotation globale de fonctionnement ne représente plus que 14,8 % des recettes de fonctionnement des communes en 2017, contre 21 % en 2013. Responsables de tout et dépourvus de moyens d'action, les élus locaux sont las de ne pouvoir répondre aux demandes de leurs administrés. Aussi, il souhaiterait connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour résoudre cette crise et, en particulier, s'il entend créer en urgence un fond spécial pour soutenir les communes les plus en difficulté, ou encore un véritable statut de l'élu local.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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