Question soumise le 13 septembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la composition des couches pour bébés.

En février 2017, une enquête de l'association 60 millions de consommateurs mettait en exergue la présence de résidus potentiellement toxiques dans la composition de couches.

Le Gouvernement avait alors saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour évaluer les risques liés à ces substances et proposer des recommandations pour éviter la présence de ces substances dans ce type de produit et alerté le commissaire européen à la santé afin qu'il prenne des mesures réglementaires adaptées pour l'ensemble du marché européen pour imposer la suppression des substances potentiellement toxique dans les produits d'hygiène.

Alors que la remise du rapport de l'ANSES était annoncée pour avril 2018, ce dernier n'a toujours pas été rendu public. Par ailleurs, aucune réglementation interdisant la présence de telles substances ou, à tout le moins, imposant leur étiquetage, n'a été prise.

Or, une nouvelle enquête de l'association 60 millions de consommateurs révèle notamment des traces de pesticides, de résidus de glyphosate et des composés organiques volatils dans plusieurs produits.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour évaluer scientifiquement les risques et s'il entend instaurer une réglementation spécifique qui prévoie des contrôles plus stricts, interdise la présence de certains produits jugés toxiques et oblige les fabricants à détailler la composition de leurs produits sur les emballages.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.