Question soumise le 13 septembre 2018

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des infrastructures routières et la nécessité de mettre un œuvre un plan Marshall du réseau routier.

Le 8 mars 2017, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a publié un rapport d'information (n° 458, 2016-2017) sur les infrastructures routières et autoroutes qui souligne l'état de dégradation des 2 600 km des routes nationales non concédées et des 9 645 km du réseau autoroutier ainsi que la nécessité d'octroyer dès à présent des moyens suffisants à l'entretien du réseau routier de manière pérenne.

Ce même rapport, qui souligne l'absence d'indicateur consolidé permettant de mesurer l'évolution des 378 973 km de routes départementales, rappelle l'état dégradé de la voirie transférée par l'État aux départements et la situation budgétaire contrainte de ces derniers.

En juillet 2018, un rapport d'audit externe sur le réseau routier non concédé a confirmé cette analyse en constatant le vieillissement généralisé et par extension la détérioration globale des chaussées et ouvrages d'arts. Il révélait que 7 % des ponts présenteraient à terme un risque d'effondrement.

À la suite de l'effondrement du pont de Gênes, le porte-parole du Gouvernement a annoncé que la France consacrerait 850 millions d'euros par an à l'entretien du réseau routier de 2020 à 2022 contre 670 millions d'euros en moyenne au cours des dix dernières années, soit une augmentation de 180 millions d'euros pour les 12 245 km de routes nationales et d'autoroutes.

Alors que les collectivités territoriales n'ont pas hésité à apporter leur soutien financier au plan d'investissement autoroutier de 2017, aucune annonce n'a en revanche été faite s'agissant des 378 973 km de routes départementales et des 673 290 km de routes communales.

Convaincu de la nécessité de mettre en œuvre un plan Marshall du réseau routier, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour aider les collectivités territoriales à entretenir le réseau routier dont elles ont la charge.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.