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Florence Lassarade
Question écrite N° 6721 au Ministère de l'agriculture
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question soumise le 13 septembre 2018
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 144 à 178 millions d'euros appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016. La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier pour un mois pour un salaire à 1,10 (salaire minimum de croissance - SMIC + indemnité compensatrice de congés payés - ICCP) serait de 189 euros. Sur cette base, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs de la région Nouvelle-Aquitaine, qui enregistraient 175 930 contrats TO-DE en 2016, se chiffrerait à près de 33 M€ par an. Le secteur de la production viticole qui offrait 12,6 millions d'heures de travail à la main-d'œuvre occasionnelle en 2015 enregistrerait alors une charge supplémentaire de près de 16 M€ par an. L'allègement général de charges envisagé par la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne compensera pas la suppression annoncée de cette exonération. Les secteurs fortement employeurs de main-d'œuvre occasionnelle, en particulier l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, les producteurs de semences et la viticulture seront directement pénalisés, venant dégrader plus encore leur compétitivité, alors même que la France doit faire face à une forte concurrence des pays voisins. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de compenser durablement cette perte qui menace la délocalisation de nos productions agricoles et la décroissance rapide d'un secteur d'activité qui emploie 14 % des actifs français.
Réponse
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