Question soumise le 13 septembre 2018

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet du Gouvernement de supprimer le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles.

Si cette disposition était adoptée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le coût global pour les agriculteurs s'élèverait à 144 millions d'euros. Les producteurs de cultures spécialisées, les viticulteurs, les arboriculteurs et horticulteurs seraient particulièrement pénalisés, leur main d'œuvre étant essentiellement occasionnelle. Ce serait alors les grandes régions arboricoles et viticoles qui feraient face aux difficultés de leurs producteurs et une utilisation moindre de travailleurs occasionnels.

Par ailleurs, cette mesure dégraderait plus encore leur compétitivité à l'exportation dans un contexte de concurrence accrue, alors que le déficit du commerce extérieur français est déjà abyssal.

Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur ce qui est réellement envisagé par le Gouvernement sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.