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Jacky Deromedi
Question écrite N° 6725 au Ministère de l'intérieur.
Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française
Question soumise le 13 septembre 2018
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Mme Jacky Deromedi expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que selon les indications du site « Service public » : « La présentation de l'un des documents suivants « suffit à prouver » la nationalité française d'une personne : carte d'identité valide ou périmée depuis moins de cinq ans, passeport sécurisé (électronique ou biométrique) valide ou périmé depuis moins de cinq ans. » Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître quels sont les textes sur lesquels s'appuie cette assertion (loi, décret, circulaire). Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'en toute hypothèse la présentation du passeport ou de la carte d'identité précités constitue une présomption simple de la nationalité, jusqu'à preuve du contraire. En effet, une personne de nationalité française peut perdre notre nationalité pendant la période de cinq ans de validité du passeport ou de la carte nationalité d'identité. Le passeport ou la carte d'identité ne sauraient, dans un tel cas, apporter la preuve de la nationalité française.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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