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Michel Raison
Question écrite N° 6726 au Secrétariat d'État
Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Question soumise le 13 septembre 2018
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M. Michel Raison interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le processus de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il le remercie de bien vouloir préciser l'état d'avancement de la procédure de définition du décret devant modifier la rubrique 4755 (alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants) ainsi que le délai dans lequel ce décret devrait être publié.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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