Question soumise le 13 septembre 2018

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'implantation des éoliennes.

Si le développement des énergies renouvelables est considéré par le Gouvernement comme une priorité pour la transition énergétique, ce développement doit se faire de façon raisonnée, dans le respect des citoyens et des élus locaux. À cet égard, le schéma régional éolien (SRE), volet annexé au schéma régional du climat, de l'air, et de l'énergie (SRCAE), crée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle II »), est un échec.

Certaines sociétés commerciales n'hésitent en effet pas à passer en force. Elles démarchent les élus, et devant leur refus, parfois parfaitement légitime, s'adressent directement aux propriétaires qui ne résident pas sur le territoire desdites communes.

L'état du droit permet ainsi à ce que des projets éoliens soient réalisés sur le territoire d'une commune, ce en dépit de l'avis défavorable du conseil municipal, et de ses habitants. Il permet aussi la multiplication de projets éoliens sans aucune rationalisation, ni gestion des paysages.

Le 18 avril 2018, la Cour des comptes s'est inquiétée du coût des mécanismes destinés à soutenir l'éolien. Pour la seule année 2016, la Cour des comptes évalue la somme des dépenses publiques consacrée aux énergies renouvelables à 5,3 milliards d'euros. Elle pointait la nécessité d'établir une stratégie cohérente en soulignant que l'objectif de baisse du nucléaire n'était pas compatible avec la trajectoire d'augmentation des capacités d'énergies renouvelables.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place une stratégie énergétique plus concertée, économiquement viable et respectueuse des territoires, de leurs élus et de la population.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.