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Éric Gold
Question écrite N° 6752 au Ministère de l'agriculture
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question soumise le 13 septembre 2018
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crainte de la profession agricole concernant le dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), qui pourrait être supprimé à compter du 1er janvier 2019. En France, cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs entre 144 et 178 millions d'euros par an, appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016. La perte financière pour un employeur serait de 189 € par mois et par contrat saisonnier pour un salaire de 1,10 SMIC, indemnités de congés payés inclues. Sur la région Auvergne Rhône Alpes, environ 120 000 contrats sont concernés, pour une perte estimée à plus de 22 millions d'euros. Dans le département du Puy-de-Dôme, la production de semences, le maraîchage, l'horticulture, la viticulture et l'arboriculture seraient particulièrement touchés. Ces secteurs ayant recours de manière importante à la main d'œuvre saisonnière seraient directement impactés et verraient ainsi leur compétitivité dégradée dans une économie agricole toujours plus concurrentielle. L'allègement général des charges envisagé par la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne compensera pas la suppression annoncée de cette exonération. Au vu des enjeux pour le secteur agricole et l'emploi, il lui demande si le Gouvernement envisage de compenser durablement les pertes occasionnées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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